Conditions générales

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Conditions Générales Thuiswinkel

Ces Conditions Générales de l'Organisation néerlandaise de vente à distance (ci-après : Thuiswinkel.org) ont été établies en concertation avec l'Association des Consommateurs dans le cadre du Groupe de coordination de l'autorégulation (CZ) du Conseil Économique et Social et entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le